Mention légales

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Cette note légale a pour objet la définition des modalités selon lesquelles ProaXial met à la disposition de Visiteurs son site Internet www.proaxial.com, et les conditions d’accès à ce site Internet. Toute connexion à l’adresse www.proaxial.com est soumise au respect de la présente note légale, mise jour sans avertissement préalable, sa date de publication faisant foi. Si un Visiteur refuse l’une des clauses énoncées ci-après, il ne doit pas utiliser ce site (service).

ACCES

L'accès au service est permanent, sauf cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les données, informations, formulations, illustrations, photos, et logos du site www.proaxial.com sont protégés au titre des droits internationaux de propriété intellectuelle. Tous ces éléments sont la propriété exclusive de ProaXial, à l’exception des photos et des logos de clients et/ou partenaires de ProaXial présentées sur ce site, qui appartiennent à leurs ayant droits resp
De part son expérience et la compétence de ses ressources humaines, acquise dans le domaine de la gestion et réalisation de projet pour la construction d’infrastructure de haute disponibilité, nous mettons au profit de nos clients notre savoir faire et notre maitrise dans le domaine des services Internet.

LIENS

Il est interdit de lier une page Internet externe à une page interne de ce site autre que sa page d’accueil générale, visible à l’adresse www.proaxial.com, sans autorisation expresse de ProaXial. Le site www.proaxial.com peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, ressources, etc.) sur lequels ProaXial n'exerce aucun contrôle. ProaXial n'assume à ce titre aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites et des services et informations qu’ils offrent. ProaXial ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès du Visiteur à ces sites.

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JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Tout litige lié à la présente note légale sera porté devant le Tribunal de Marseille et sera exclusivement régi en vertu de la loi Française, Si l'une des clauses de cette note légale est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme ne faisant pas partie de cette note légale, elle est alors sans conséquence sur la validité des autres clauses